Le dispositif de ROBIEN

Depuis le 3 Avril 2003

Personnes physiques réalisant un Investissement locatif
directement ou par l 'intermédiaire de société non Soumises
à l ‘impôt sur les sociétés
(SCI , SCPI …)

Logements neufs situés en France, loués non meublés à titre de Résidence principale.
Location possible aux ascendants à condition qu 'ils soient détachés du foyer fiscal du contribuable.
Aucun plafond de ressources du locataire n'est exigé.

9 ans

Déduction sur revenus fonciers d 'un amortissement  :
- 8 % les 5 premières années,
- puis 2 ,5 % les 4 années suivantes.
- A l 'issue des 9 ans et jusqu 'à 15
  ans, possibitité d'amortir 2 ,5 % par an.

- SOIT 65 % EN  15 ANS….

       Zone A
 (Ile-de-France, PACA et rives françaises du lac Léman)

       Zone C
 (Tout le reste du territoire)